Drones - Loi 2018 : Pas de panique !

Alors chers amis , si comme moi vous avez projeté de faire l'acquisition d'un drone en fin 2017 , vous avez due passer par plein d'émotion , la joie d'abord , puis , si vous avez fait quelque recherches , l’effroi de constater qu'un projet de loi 2018 vas venir casser tout votre rêve. Ah , vous avez longuement étudier les bestioles en vente , et vous avez bien vue que DJI avait une longueur d'avance monumentale , laissant Parrot loin derrière. Et vous avez donc investis dans la marque chinoise aux trois lettres futuristes.
Puis , par curiosité , et pour bien faire , vous commencez à étudier proprement les règles d'utilisation. Ouh , là , outre passé les 10 commandements de base (150 Mètres , Vol de nuit et au dessus des agglo interdit , zones NFZ ... blablabla) vous voyez alors apparaître des articles au sujet d'une loi trouble et relativement inquiétante qui arriverait en 2018 et qui changerait absolument tout pour rendre l'usage des aéronefs de plus de 800 Gr quasiment indécent (quasiment tout le parc de drone DJI donc). On épluche donc les articles , ça dit quoi :

- Dispositif Sonore et Lumineux à ajouter sur le bolide
- Enregistrement auprès de la DGAC de l'engin.
- Formation au pilotage avec Brevet obligatoire !

Hein ??? Mais rien que là , déjà , c'est déjà la panique , vous commencez à vous demander si vous devriez pas renvoyer au plus vite votre joli bestiole... Rien que la formation , ça vas coûter un bras sans parler de la difficulté pour la passer !

Et là , soudainement , vous arrêtez d'être un pleutre , vous cessez de lire en diagonale , et vous vous concentrez un minimum.
La majorité des articles qui parlent de ces restrictions inhumaines datent de 2016... puis en limitant vos recherches à fin 2017 (Bravo google pour ces outils fantastiques) , vous arrivez sur ceci : https://www.drone-malin.com/blog/nouveau-projet-de-reglementation-du-drone-de-loisir.html et vous soufflez enfin. Alors voilà ce que cela dit réellement :

- Le Dispositif Sonore et Lumineux ne devra être installé que par les vendeurs , si ce n'est pas déjà fait au moment de votre achat, un kit pourra être proposé si vous désirez vous mettre en conformité. La loi ne précise pas dans quelles conditions , il y a fort à parier que ce point là sera souvent , voir même toujours , zappés par la loi dans les Procès Verbaux en cas de litige.
- L'enregistrement s'effectuera effectivement en ligne sur le site , avec le numéro de série , et cela sera obligatoire. Ça , ça me parait normale quand même.
- La fameuse formation sera en réalité une suite de 40 Questions en ligne à faire "trankilou" sur son petit PC avec une tasse de café à proximité qui donnera lieu à un petit PDF de rappel des conditions de vol. (Logique aussi).

Dans ces conditions là , moi je top , et je dis même que ça serait utile de l'imposer à tous , même aux utilisateurs de drone de moins de 800 Grs. Mais bon , c'est pas moi qui fait la loi.

Et donc , si on résume proprement , histoire qu'on puisse trouver clairement sur la toile (et donc par exemple sur votre bon vieux IDG) les lois pour piloter un drone :

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Depuis 2015 :
- Interdiction de Voler au dessus d'individus, d'agglomération , d'aérodrome , des sites sensibles ou protégés et d'espaces publics réglementés par les zones NFZ (Consulter site DGAC pour connaitre les zones NFZ).
- Interdiction de Voler au dessus de 150 Mètres de Hauteur ou moins dans certaines zones (consulter la carte DGAC) , de voler de nuit , de voler sans garder à vue le drone.
- Interdiction d'utiliser les prises de vue pour un usage commerciale. Interdiction de garder un visage sans accord ou une plaque d'immatriculation sur une image clairement visible.

A Partir de mi 2018 pour les appareils de plus de 800 Grs (DJI Phantoms par exemples) :
- Obligation d'enregistrer le numéro de série de l'appareil sur le site de la DGAC en ligne (Site inexistant pour le moment , en attente de construction de la page URL).
- Obligation de répondre à un questionnaire en ligne de 40 Questions QCM (30 Réponses Valides minimum) après avoir lu un tutoriel de responsabilisation sur une page de la DGAC. (Site également inexistant pour le moment , en cours de construction , on imagine.). Permettant d'imprimer un brevet à conserver sur soit si jamais on se fait contrôlé.
- Obligation de la part des Vendeurs de mettre en place un dispositif de signalisation Sonor/Lumineux conséquent pour rendre impossible toute furtivité de la part de l'aéronef.
- Obligation de la part des Vendeurs de diffuser un extrait de la réglementation en vigueur accompagnant la notice de l'engin.

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Source : https://www.drone-malin.com/medias/files/annexe-projets-de-decrets-sur-les-drones-de-loisirs.pdf
https://www.nextinpact.com/news/105407-loi-sur-drones-decrets-devraient-paraitre-avant-mi-2018.htm


Mon Avis : Vous vous demandez surement ce qui s'est passé entre les premiers projets de loi de fin 2016 français et ce que devient progressivement celle qu'on vas vraiment subir à la mi 2018 ? Et bien , ca s'appel "l’Europe". Et oui , quand la France voulait se montrer "en avance" sur son temps en préparant un projet de loi pour les drones , elle oubliait qu'elle était pas toute seule dans l'aventure , et qu'il existe aussi des projets en cours de validation sous le drapeau bleu aux 50 étoiles. Et donc , tout doucement , ce "projet" de loi (car il est encore à l'état de projet) se rapproche de celui évoqué par l'Europe. J'en fiche mon billet qu'à la fin (Mi 2018) quand la DGAC mettra enfin à jour son site (car actuellement , tout ce que l'on voit , c'est une mise à jour de la carte de vol ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition#e1) on pourra jouer au jeu des 7 différences avec le projet de la loi Européenne. Bref , ne paniquez pas , ne revendez pas votre DJI , et rassurez vous , l'application DJI Go du constructeur Chinois est même un peut en avance , elle englobe les MAJ NFZ (No Fly Zone) dans sa carte GPS et vous dissuade de commettre une bêtise, c'est vous dire à quel point ils prennent au sérieux la législation.
En tout cas , nul n'est censé ignorer la loi , et maintenant, beh vous le savez ! lol





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